Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par
Daniel Kochenburger Couvreur inc. (ci-après « l’entreprise »),
une société québécoise œuvrant dans le secteur de la construction et de la couverture.

L’entreprise est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives
en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25),
communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à toute autre loi applicable en matière
de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons
les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web ou qui font
affaire avec nous. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette
(Québec). Les données liées à l’exploitation du site sont conservées au Québec,
sur l’infrastructure d’OVH à Beauharnois (Québec).

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les
catégories de renseignements personnels suivantes :

2.1 Renseignements d’identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si fournie dans un formulaire de demande de soumission)

2.2 Renseignements techniques et de navigation

• Adresse IP (collectée par plusieurs services, voir section 4)
• Identifiants d’appareil et identifiants publicitaires
• Pages visitées sur notre site et durée des sessions
• Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
• Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)
• Identifiants sociaux (via Meta Pixel, si vous êtes connecté à Facebook)

2.3 Préférences de consentement

• Vos choix de consentement aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme
  Moelleux dans un témoin nommé moelleux_{site_key} pour une durée
  de 13 mois.

2.4 Renseignements fournis volontairement

• Tout renseignement que vous nous transmettez via un formulaire de contact,
  une demande de soumission ou tout autre moyen de communication.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données
de santé, des données biométriques ou des informations financières directement
sur ce site.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités
décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à la base légale qui la justifie
en vertu de la Loi 25.

3.1 Répondre à vos demandes et vous fournir nos services

Données concernées : renseignements d’identification et de contact.
Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
à votre demande, ou consentement.
Nous utilisons les coordonnées que vous nous fournissez pour répondre à vos demandes
de soumission, vous contacter au sujet de vos projets de couverture et assurer le
suivi de nos services.

3.2 Mesure d’audience et amélioration du site (analytique)

Données concernées : adresse IP, identifiants d’appareil, pages
visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative.
Service utilisé : Google Analytics 4 (États-Unis).
Base légale : consentement (requis avant activation).
Ces données nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
afin d’en améliorer le contenu et la performance.

3.3 Publicité ciblée et mesure des conversions (marketing)

Données concernées : identifiants d’appareil, adresse IP, pages
visitées, comportement de navigation, identifiants publicitaires, données de
transaction, identifiants sociaux.
Services utilisés : Meta Pixel (Facebook) et Google Ads / Conversion
(États-Unis).
Base légale : consentement (requis avant activation).
Ces outils nous permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires
en ligne et de vous présenter des annonces pertinentes sur d’autres plateformes
(remarketing).

3.4 Affichage optimal du site (fonctionnel)

Données concernées : adresse IP, identifiants d’appareil,
comportement de navigation.
Services utilisés : Google Fonts (polices de caractères) et
YouTube (vidéos intégrées) (États-Unis).
Base légale : consentement (requis avant activation pour YouTube) ;
intérêt légitime pour le chargement des polices de caractères nécessaires à
l’affichage du site.
Ces services permettent d’afficher correctement le contenu visuel et textuel
de notre site.

3.5 Gestion du consentement aux témoins

Données concernées : préférences de consentement, adresse IP.
Service utilisé : Moelleux par Horizon-Cumulus (Québec).
Base légale : obligation légale (Loi 25) et intérêt légitime.
Ce service enregistre et conserve vos choix de consentement afin que nous
puissions respecter vos préférences à chaque visite et démontrer notre conformité
à la Loi 25.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l’exploitation
de notre site Web. Chacun d’eux est lié par ses propres politiques de confidentialité
et, le cas échéant, par des ententes contractuelles encadrant le traitement des
renseignements personnels.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les
communiquons qu’aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire
à l’accomplissement des finalités décrites à la section 3, et uniquement
lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation des services
concernés.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont exploités aux
États-Unis. En vertu de l’article 17 de la Loi 25, nous
sommes tenus de vous informer de ces transferts et de vous préciser les
mesures prises pour protéger vos renseignements personnels.

5.1 Services concernés et pays de traitement

• Google Analytics 4 — Google LLC, États-Unis.
  Vos données de navigation peuvent être traitées sur des serveurs situés
  aux États-Unis. Google adhère au cadre de protection des données
  UE–États-Unis et utilise des clauses contractuelles types pour encadrer
  les transferts internationaux.
• Meta Pixel (Facebook) — Meta Platforms, Inc., États-Unis.
  Les données collectées via le pixel Meta peuvent être traitées aux
  États-Unis. Meta utilise des clauses contractuelles types et d’autres
  mécanismes de transfert reconnus.
• Google Ads / Conversion — Google LLC, États-Unis.
  Les données de conversion publicitaire sont traitées par Google aux
  États-Unis, dans le cadre des mêmes garanties contractuelles que
  Google Analytics.
• Google Fonts — Google LLC, États-Unis.
  Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du
  chargement des polices de caractères.
• YouTube (vidéos intégrées) — Google LLC, États-Unis.
  L’affichage de vidéos intégrées entraîne une communication de données
  (adresse IP, comportement de visionnement) vers les serveurs de Google
  aux États-Unis.

5.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant de communiquer des
renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous nous assurons
que le niveau de protection offert par le pays destinataire est adéquat,
notamment en nous appuyant sur les politiques de confidentialité et les
mécanismes contractuels des fournisseurs concernés (clauses contractuelles
types, politiques de traitement des données, etc.).

5.3 Infrastructure principale — hébergée au Québec

Notre site Web et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux)
sont hébergés au Québec par Horizon-Cumulus, via OVH à Beauharnois.
Les transferts hors Québec sont limités aux services tiers listés
ci-dessus et n’ont lieu que si vous avez consenti à leur activation.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire
aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par
la loi. Voici les durées applicables selon le type de données :

À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits
de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu’il
ne soit plus possible de vous identifier.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l’égard de vos renseignements
personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en nous
contactant aux coordonnées indiquées à la section 8.

7.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels
vous concernant et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ainsi que des
précisions sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils
ont été communiqués.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets
ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Vous pouvez
également demander que soient supprimées les informations périmées ou
non justifiées par les fins du traitement.

7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la
suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes, notamment
lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles
ils ont été collectés.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique couramment
utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis
informatiquement, afin de les transmettre à un autre responsable du
traitement si vous le souhaitez.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre
consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour
vous. Vous pouvez modifier vos préférences de témoins à tout moment en
cliquant sur le bouton de gestion des témoins disponible sur notre site.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement
effectué avant ce retrait.

7.6 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’exercice de droits dans
un délai de 30 jours suivant la réception de votre
demande, conformément à la Loi 25.

7.7 Droit de porter plainte à la Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que vos
renseignements personnels ont été traités en contravention de la Loi 25,
vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la
Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Daniel Kochenburger Couvreur inc. a désigné
un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne
est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation
relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : Daniel Kochenburger
• Titre : Propriétaire
• Courriel : info@danielkochenburgercouvreur.ca
• Téléphone : 514-271-1540

Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone pour exercer vos
droits (section 7), poser des questions sur nos pratiques de confidentialité
ou signaler toute préoccupation. Nous nous engageons à vous répondre dans
un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande,
tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le
18 août 2026 et constitue la version
1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin
de refléter l’évolution de nos pratiques, des services que nous utilisons
ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante,
nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version
la plus récente de cette politique est toujours accessible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester
informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.